Crédit d'impôt

Organisme de Service à la Personne, Régalice vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt pour les livraisons de repas. Vous pouvez ainsi économiser jusqu’à 3,25 € par repas !

Les modalités sont les suivantes :

     - Il faut qu’en plus des livraisons de repas, un autre service ait été effectué au domicile (ménage, entretien du cadre de vie, etc.) ;

     - Le montant pris en considération est celui du coût du service de livraison (et non du repas lui-même), soit 6,50 € par repas ;

     - Pour les personnes bénéficiant de l’APA au titre des livraisons de repas, le montant pris en charge par le Conseil Départemental vient en déduction du coût du service de livraison (ex : si l’APA est de 2,50€ par repas, le montant à prendre en compte sera de 6,50€ - 2,50€ = 4€).

En début d’année, Régalice fournit une attestation fiscale indiquant le montant ainsi calculé, qui ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans les limites définies par la loi (voir en particulier :
      https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

      https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html

      https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html)